help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1.7.1-12

Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 22/04/2022
Article / Artikel 31   DCF 24/02/2022
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 2   DCF 03/05/2019