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Article / Artikel 6

Décret du 2 mai 2019 modifiant divers décrets en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 06/09/2019
Article / Artikel D.V.13

1) Insertion d'un § 2bis

2) Cette insertion est identique à celle opérée par l’art. 19 du DRW 12/07/2017.
  Code 20/07/2016