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Article / Artikel 139

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2018
Annexe / Bijlage I   AGRBC 24/08/2017
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2018
Annexe / Bijlage II   AGRBC 24/08/2017