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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs en matière de politique de l'eau

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/10/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Cet arrêté est abrogé et cessera de sortir ses effets de plein droit le 25/03/2001 (AR 25/03/1999, art. 14)