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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 mars 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 juin 1985 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée aux préposés forestiers membres du personnel du Ministère de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1993
Page:10275
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992