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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1992 portant une nouvelle réglementation relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0384 20/06/1990 Directive 90/384/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant l'harmonisation des législation des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique
L 0189 28/03/1983 Directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (plus en vigueur)