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Article / Artikel 144

Décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 122   DCF 03/05/2019
Exécutions
Nature Date    
AGCF 14/01/2021  
AGCF 22/05/2019  
AGCF 24/10/2018