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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 avril 2016 déterminant les modalités liées à la saisie administrative mentionnée à l'article 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/07/2018
Article / Artikel 2   AGW 14/04/2016