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Article / Artikel 7.2.3

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2018 relatif au contrôle et à l'entretien des systèmes de chauffage et de climatisation et à l'agrément des personnes qui réalisent ces actes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 5	AGRBC	17/02/2011
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 6	AGRBC	17/02/2011
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 5	AGRBC	17/02/2011
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	13/08/2018
Annexe / Bijlage 1 Modification de l'intitulé	AGRBC	17/02/2011