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Intitulé

Loi du 21 décembre 1998 modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1998
Edition:3
Page:41825
Avis du Conseil d'Etat 27387
Entrée en vigueur / Effet année académique 1998-1999