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Dekret vom 19. Februar 1990 zur Schaffung eines Baufonds für Krankenhäuser und Sozio-Medizinische Einrichtungen der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Décret du 19 février 1990 instituant un Fonds de Constructions hospitalières et médico-sociales de la Communauté germanophone

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 31/12/1999
Article / Artikel 1   DDG 20/12/1999