NOUVEL INTITULÉ [Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement] Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs
L'article 31 du DCF 02/02/2007 devient l'article 27 de ce même décret.
DCF
14/03/2019
Inséré par - Ingevoegd door
Entrée en vigueur :
01/09/2019
Article / Artikel 109
Insertion dans le DCF 02/02/2007 d'un nouvel article 31, en lieu et place de l'article 31 originel qui a été renuméroté "Art. 27" par l'article 106, 2°, du DCF 14/03/2019.
DCF
14/03/2019
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/01/2019
Article / Artikel 5
DCF
13/09/2018
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
12/09/2018
Article / Artikel 42
Vig.: initialement, avant l'entrée en vigueur de l'art. 47 du DCF 14/03/2019 abrogeant l'art. 50, alinéa 1er, du DCF 13/09/2018, l'entrée en vigueur était fixée "le jour de l'entrée en vigueur d'un décret organisant le travail collaboratif visé à l'article 67, § 4, 4°, du décret du 24 juillet 1997".
