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Article / Artikel 33

Décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/05/2009
Article / Artikel 98 Le remplacement de l'art. 33 du DRW 18/07/1997 fait suite au remplacement de l'art. 98 du DRW 06/11/2008 par l'art. 15bis du DRW 30/4/2009 dont l'entrée en vigueur a été fixée au 01/05/2009 par l'art. 2 de l'AGW du 05/06/2009.		DRW	06/11/2008

Exécutions

Nature

Date

AGW	02/10/2008
AGW	15/06/2000