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Intitulé

Arrêté royal du 16 août 1983 modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1961 concernant l'octroi d'une prime pour la démolition de bâtiments de pêche


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/08/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1983
Page:11267
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication