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Article / Artikel 13

Décret du 19 octobre 2017 relatif à la poursuite de la carrière après l'âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Universités

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 14/09/2017
Article / Artikel 205   DCF 20/12/2001
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 14/09/2017
Article / Artikel 207   DCF 20/12/2001
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 14/09/2017
Article / Artikel 209   DCF 20/12/2001