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Article / Artikel 20

Arrêté royal du 10 avril 2014 accordant le droit au congé parental et au congé pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade à certains travailleurs

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Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/02/2023
Article / Artikel 10   AR 26/01/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2019
Article / Artikel 25   AR 05/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2017
Article / Artikel 12   AR 23/05/2017