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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 20 mai 1908 approuvant la Convention internationale sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie, conclue à Berne le 26 septembre 1906


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Date Intitulé  
26/09/1906 Convention internationale sur l'interdiction du travail de nuit des femmes dans l'industrie, signée à Berne le 26 septembre 1906