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Article / Artikel 2

Ordonnance du 12 décembre 2016 ajustant le Budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2016

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 2		OCCC	18/12/2015