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Intitulé

Loi du 6 avril 1927 approuvant la Convention concernant le trafic frontalier conclue à Aix-la-Chapelle, le 15/07/276, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et l'Allemagne


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
15/07/1926 Convention entre l'UEBL et l'Allemagne concernant le trafic frontalier, règlement de police vétérinaire, annexe et protocole final, signés à Aix-la-Chapelle le 15 juillet 1926