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Article / Artikel 1

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 8 juin 2015 fixant la procédure pour le maintien en service au-delà de 65 ans pour les membres du personnel de l’Ordre judiciaire]
Arrêté royal du 8 juin 2015 fixant la procédure pour le maintien en service au-delà de 65 ans pour certains membres du personnel de l'Ordre judiciaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	20/10/2016
Article / Artikel 2		AR	25/09/2016