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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 17 juin 1996 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AR 26/03/1985
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1994
Tous / Alle   AR 01/02/1995
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1994
Tous / Alle   AR 25/03/1994
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1994
Tous / Alle   AR 28/05/1993
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1994
Tous / Alle   AR 10/02/1992