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Article / Artikel 11quinquies

Décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2017
Article / Artikel 9

Art. 9, 4°		   DCF 08/06/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 9

Art. 9, 1° à 3° et 5°		   DCF 08/06/2017
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 03/03/2016
Article / Artikel 42   DCF 04/02/2016
Exécutions
Nature Date    
AGCF 06/11/2018  
AGCF 22/03/2017