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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale mis au travail dans un programme de transition professionnelle]
Arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale mis au travail dans un programme de transition professionelle et déterminant le réduction temporaire ou la dispense de cotisations patronales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 14 Dispositions transitoires: art. 16 à 18 AGRBC 16/05/2019	AGRBC	16/05/2019
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/07/2017
Article / Artikel 20 Fin de vigueur: abrogation avec disposition transitoire: DRW 02/02/2017, art. 21	DRW	02/02/2017
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 21 BVR 10/06/2016, art. 21, 3°	BVR	10/06/2016
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/10/2016
Article / Artikel 71 DDG 25/04/2016, art. 71, 6°	DDG	25/04/2016