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Article / Artikel 65

NOUVEL INTITULE
[Loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins]
Loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 40	OCCC	16/05/2024
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 51	DDG	22/02/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 48 Abrogation de l'article 65, alinéa 1er, de la LCoord 10/07/2008, en ce qui concerne les hôpitaux universitaires	DCF	10/12/2015

Exécutions

Nature

Date

14/02/2017