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Arrêté ministériel du 30 avril 2013 accordant délégations de pouvoirs en matière financière aux Président du Comité de Direction, Directeurs généraux, Directeurs d'encadrement et à certains fonctionnaires de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 05/10/2015
Article / Artikel 24   AMAF 07/09/2015