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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 mars 1948 relatif au conditions générales d'application des barèmes des frets de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/03/1948
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/03/1948
Page:	2455

Avis du Conseil d'Etat