Convention générale entre la Belgique et la France sur la sécurité sociale, accord complémentaire concernant le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers et saisonniers, accord complémentaire concernant le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés, protocole relatif à l'allocation aux vieux travailleurs salariés et à l'allocation temporaire aux vieux et protocole relatif aux allocations en cas de chômage, signés à Bruxelles le 17 janvier 1948
09/08/1948
Avenants à la convention générale entre la Belgique et la France sur la sécurité sociale du 17 janvier 1948 réglant la situation des ressortissants Polonais et des réfugiés et personnes déplacées, signés à Paris le 9 août 1948