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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/07/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/09/1993
Page:	19385

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/11/1993 (AGRBC 14/10/1993)

Période de vigueur

du 01/11/1993 au 01/07/1999