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Intitulé

Arrêté du Régent du 25 juin 1949 modifiant l'article 5 du règlement de la Caisse de prévoyance et de pensions du Banc d'épreuves des Armes à feu, établi à Liège


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1949
Page:6468
Avis du Conseil d'Etat 150