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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2015 modifiant de l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice

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Remplace - Vervangt		Inwerkingtreding :	01/01/2016
Article / Artikel 1 Vig.: 01/01/2016 2016 sauf pour ce qui concerne l’application des dispositions du Chapitre IV du décret du 29 juillet 1992 relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire de plein exercice et pour l’application du Chapitre III de l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les obligations de concertation entre établissements dans l’enseignement secondaire de plein exercice pour lesquelles il produit ses effets au 01/01/2015.		AGCF	15/03/1993