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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 4 août 2014 modifiant l'arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Article / Artikel 53/1   AR 21/02/2011