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Arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement wallon

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	22/07/2014
Article / Artikel 32		AGW	24/07/2014