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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 17 juin 2014 abrogeant l'arrêté royal du 17 septembre 2000 portant détermination de la procédure de suspension et de radiation du registre des intermédiaires d'assurances tenu par l'Office de Contrôle des Assurances en ce qui concerne l'assurance des accidents du travail

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 24/08/2014
Tous / Alle   AR 17/09/2000