Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 55

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/10/2015
Article / Artikel 99		AGW	10/09/2015