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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 15 février 2012 fixant les cadres linguistiques des services de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique sis à Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	28/02/2014
Tous / Alle La date de la fin de vigueur était initialement fixée au 28/02/2014 et reportée au 28/02/2015 (AR 15/12/2013).		AR	15/02/2012

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	09/01/2014
Article / Artikel 1		AR	15/12/2013