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Article / Artikel 11

NOUVEL INTITULE
[Loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement]
Loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération au Développement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/02/2014
Article / Artikel 10

dans le texte français		   L 09/01/2014
Exécutions
Nature Date    
AR 26/01/2018  
AR 02/04/2014