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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 juillet 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 5   ACCCF 06/02/1997
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 9   AGW 08/02/2002