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Article / Artikel 1

Arrêté du président du Comité de Direction du 29 avril 2013 abrogeant l'arrêté ministériel du 29 mars 2005 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les entreprises horticoles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/09/2011
Tous / Alle		AMAF	29/03/2005