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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 2007 portant approbation du document établi par les organismes interprofessionnels agréés en ce qui concerne les modalités du contrôle de la qualité du lait cru de vache

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/12/2012
Annexe / Bijlage   AMAF 01/02/2007