Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Annexe / Bijlage IX

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 11 Vig.: date déduite de l'art. 21bis, §2, alinéa 2, telle que cette disposition a été insérée par l'art. 10 de l'AGRBC 21/02/2013.		AGRBC	21/02/2013