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Article / Artikel 14

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments

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Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 4	AGRBC	03/12/2020
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2017
Article / Artikel 21	AGRBC	26/01/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	05/04/2013
Article / Artikel 8	AGRBC	21/02/2013

Exécutions

Nature

Date

AMRBC

20/01/2021

Les articles 8 et 14 de l'AGRBC 21/12/2007 ne sont pas formellement mentionnés dans le préambule de l'AGRBC 20/01/2020 mais sont cités en tant qu'ils renvoient à l'annexe XXIII de l'AGRBC 21/12/2007 car cette annexe comporte une délégation spécifique au ministre en ce qui concerne le calcul des coefficients de transmission thermique (valeur U), ce qui constitue un aspect partiel des règles pour le calcul des pertes de transmission.