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Annexe / Bijlage 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012 fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	13/10/2012
Article / Artikel 5		AGRBC	20/09/2012