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Loi du 15 avril 1884 sur les prêts agricoles

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 104

1) Vig: date ultime

2) Dispositions transitoires: L 11/07/2013, art. 107 et art.107/1, alinéa 2
  L 11/07/2013