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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d' assurances


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1994
Page:25881
Avis du Conseil d'Etat 23399
Entrée en vigueur / Effet voir article 9