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Accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé conclu entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	24/09/2012
Article / Artikel 7 Dispositions transitoires: accord de coopération 09/12/2011, art. 7, al. 2		AccC	09/12/2011