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Article / Artikel 85bis

Décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 164   DCF 07/11/2013
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 15/09/2012
Article / Artikel 12   DCF 23/03/2012
Exécutions
Nature Date    
AGCF 02/05/2013