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Article / Artikel 80

Décret sur les services de médias audiovisuels, coordonné le 26 mars 2009

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 19/03/2012
Article / Artikel 15   DCF 01/02/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 19/03/2012
Article / Artikel 6   DCF 01/02/2012