help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 2

Ordonnance du 29 novembre 2007 portant fixation des modes de sépulture, de la destination des cendres ainsi que des rites de la conviction philodophique pour les funérailles pouvant figurer dans l'acte de dernières volontés

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/03/2011
Article / Artikel 2   ORBC 24/02/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/03/2011
Article / Artikel 3   ORBC 24/02/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/03/2011
Article / Artikel 4   ORBC 24/02/2011