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Article / Artikel 19

Décret du 6 octobre 2010 contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2010

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 106   DRW 10/12/2009