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Article / Artikel 97

Dekret vom 28. Juni 2010 über Maßnahmen im Unterrichtswesen 2010

Décret du 28 juin 2010 portant des mesures en matière d'enseignement 2010

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2010
Article / Artikel 5.34   DDG 27/06/2005